Covid 19 - Le Fonds d'urgence pour le Tourisme de la Région Auvergne-Rhône-Alpes

La région Auvergne-Rhône-Alpes a créé un fonds d'urgence, actif depuis le 6 avril 2020 permettant, en plus des dispositifs d'aide déjà mis en place au niveau national, un soutien renforcé au secteur du Tourisme et de l'Hébergement.

Il s'agit d'un Fonds régional d'urgence "Tourisme et Hébergement" sous forme de subvention d'un montant de 5000 € maximum par bénéficiaire. Cette aide portera sur la prise en compte du capital d'emprunts déjà contractés pour financer des investissements

Quelles sont les entreprises éligibles à ce Fonds d'urgence pour le Tourisme ?

• Micro entreprise/TPE (Très Petite Entreprise) de moins de 10 salariés ;
• les SCI ;  Inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) ou au Répertoire des Métiers, ou relevant de la liste des entreprises de métiers d’art reconnues par l’arrêté du 24 décembre 2015.
• Les associations inscrites au Régistre National des Associations (RNA)
• A jour de leurs cotisations sociales et fiscales, sous réserve des reports de charges sollicités pour la période de crise en cours.
• Dont l’établissement se situe en Auvergne-Rhône-Alpes.

En sont exclues:

les entreprises ayant effectué une déclaration de cessation de paiement en procédure de redressement judiciaire et de liquidation

Activités éligibles

Les entreprises devront justifier d'une perte de chiffre d'affaires supérieure ou égale à 20% du 1er mars 2020 jusqu'à la date de la demande par rapport à la même période de l'année précédente

Liste des activités éligibles:

• Hotels et hébergement similaire (5510Z)
• Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée (5520Z)
• Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (5530Z)
• Autres hébergements (5590Z)
• Restauration traditionnelle (5610A)
• Activités des agences de voyage (7911Z)
• Activités des voyagistes (7912Z)
• Autres services de réservation et activités connexes (7990Z)
• Commerce de détail d'articles de sport en magasin spécialisé (4764Z)
• Téléphériques et remontées mécaniques (4939C)
• Edition de logiciels système et de réseau (5829A)
• Edition de logiciels applicatifs (5829C)
• Autres activités informatiques (6209Z)
• Traitement de données, hébergement et activités connexes (6311Z)
• Portails Internet (6312Z)
• Location et location-bail d'articles de loisirs et de sport (7721Z)
• Activités de santé humaine non classées ailleurs (8690F)
• Gestion des sites et monuments historiques et des attractions touristiques similaires (9103Z)
• Gestion des jardins botaniques et zoologiques et des réserves naturelles (9104Z)
• Gestion d'installations sportives (9311Z)
• Autres activités liées au sport (9319Z)
• Activités des parcs d'attractions et parcs à thèmes (9321Z
• Autres activités récréatives et de loisirs (9329Z)
• Soins de beauté (9602B)
• Entretien corporel (9604Z)

Dépenses éligibles

La subvention dans le cadre du fonds d'urgence a pour objet de permettre un refinancement de la trésorerie de l'entreprise.

L'assiette éligible sera constituée du capital des emprunts relatifs à des investissements réalisés, remboursés ou à rembourser, pour des travaux de création, rénovation, extension ou aménagement, ainsi que pour l'acquisition de matériels et mobiliers. Les mensualités éligibles sont celles qui courent du 1er mars 2020 au 31 décembre 2020.

Les dépenses, le capital d'emprunts restant dû et la perte de chiffre d'affaires devront être justifiés dans le dossier de demande par une attestation sur l'honneur.

Montant de l'aide

L'aide régionale prend la forme d'une subvention plafonnée à 5000€ et avec un plancher minimum fixé à 500€. L'aide n'excédera pas la perte de chiffre d'affaires sur la période concernée.

Modalités de dépôt de la demande

Les entreprises éligibles doivent solliciter l'aide de la région sur le portail des aides de la région Auvergne-Rhône-Alpes avant le 30 juin 2020 pour pouvoir bénéficier de ce dispositif. Seul les dossiers complets seront étudiés dans la limite du budget annuel affecté à ce fonds.

Pour plus d'informations sur ce fonds et les autres aides de la Région Auvergne-Rhône-Alpes, vous pouvez regarder le replay du Webseminaire sur le siite trajectoires-tourisme.