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Fonds de solidarité Métropolitain de Grenoble Alpes Métropole pour aider les entreprises à faire face à la crise COVID19

Fonds de solidarité Métropolitain de Grenoble Alpes Métropole pour aider les entreprises à faire face à la crise COVID19

Dans le cadre de sa compétence « développement économique », Grenoble Alpes Métropole a mis en place un fonds de solidarité afin d’aider les acteurs économiques touchés par la crise sanitaire liée à la Covid19 ayant un établissement sur l’une des communes de la Métropole.

Cette aide est cumulable avec les aides de l'Etat et de la Région Rhône Alpes.

En quoi consiste ce fonds ?

Le fonds de solidarité, vient en complément des aides nationales et de la région Auvergne Rhône Alpes.
Il s’agit d’une subvention d’investissement forfaitaire de 1000 €.

Qui peut en bénécifier ?

Ce fonds s’adresse structures économiques, quelques soit leur statut (sociétés, entreprises individuelles, micro-entrepreneurs, associations, ...) dont les établissements sont domiciliés sur l’une des 49 communes de Grenoble Alpes Métropole (hors celles en liquidation judiciaire).

Elles doivent valider les critères d’éligibilité suivants :

  • Une perte de chiffre d’affaires supérieure ou égale à 50% sur l’un des mois de mars, avril ou mai 2020 (par rapport aux mêmes mois de l’année précédente ou le CA mensuel moyen pour les structures créées après le 1er mars 2019).
  • Un effectif est inférieur à 10 salariés Equivalent Temps Plein.
  • Une activité dans le commerce, commerce non sédentaire, les services de proximité, restauration, tourisme, évènementiel, avec un code NAF à valider selon l’annexe du règlement.
  • Un chiffre d’affaires inférieur à 1 million d’Euros
  • Un bénéfice imposable inférieur à 60000 Euros
  • Une activité existante avant le 1er février 2020.

Quelles sont les dépenses subventionnables ?

Il s’agit de dépenses liées à des investissements permettant le fonctionnement de l’activité, d’au moins 1000 €, déjà réalisées ou réalisées avant le 31 août 2020.


Ces investissements sont justifiés soit par :

  • le remboursement en cours du capital de l’emprunt relatif à ces investissements réalisés

et/ou

  • les dépenses d’investissements réalisées après le 1er janvier 2018 sans emprunt pour l’acquisition de locaux, matériels, mobilier, travaux, ou l’achat de biens immatériels (logiciel, brevets, ...).

Bien entendu les dépenses liés aux respects des consignes de sécurité et d’hygiène du fait de la crise sanitaire sont éligibles (Pléxiglas, kits sanitaires, ...).

Comment faire la demande ?

Vous trouverez sur le site de démarches en ligne de la Métropole, le dossier de demande du fonds de solidarité métropolitain

Les pièces à compléter sont :

  • Le formulaire de demande en ligne, dont une déclaration d’honneur certifiant que l’entreprise répond aux conditions d’éligibilité, notamment les dépenses engagées et la perte de chiffre d’affaires,
  • Un RIB
  • Un extrait Kbis

 

Il est important de noter que les modalités de demande ont été simplifiées, mais que des contrôles pourront être faits à postériori pour valider les critères d’éligibilité.

 

 

 

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vendredi 18 septembre 2020
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