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L'ACCRE pour les micro-entrepreneurs

ACCRE-micro-entrepreneurs

L'ACCRE, qui est une exonération partielle de charges sociales, a certaines spécificités dans les modalités d'application lorsqu'il s'agit de micro-entrepreneurs. 

Concernant la description de l'ACCRE, l'églibilité, la procédure vous aurez davantage de précisions ici: Dispositif de l'ACCRE

Nous rappelons cependant ici qu'il ne faut pas avoir déjà obtenu l'ACCRE lors des 3 dernières années et que la demande d'ACCRE doit être faite au plus tard dans les 45 jours suivant la date de création de la micro-entreprise.

Si la demande d'ACCRE est validée par l'URSSAF, le micro-entrepreneur bénéficie alors d'une exonération partielle et temporaire de ses cotisations sociales et peut alors solliciter l'ARCE, qui consiste en un versement en capital de 45% du reliquat des droits à l'indemnisation chômage.

En quoi consiste les allègements de cotisations sociales pour les micro-entrepreneurs?

Les micro-entrepreneurs bénéficiaire de l'ACCRE bénéficient d'une exonération dégressive sur 3 ans de leurs cotisations sociales, au contraire des autres créateurs qui peuvent en bénéficier uniquement sur la première année.

Ces taux réduits pour les micro-entrepreneurs correspondent à:

          • 25% du taux normal pendant la 1ère année,
      • 50% du taux normal pendant la 2nde année,
      • 75% du taux normal pendant la 3ème année. 

Le taux variera donc selon l'année d'activité et la catégorie d'activité dans laquelle exerce le micro-entrepreneur. A partir de la 4ème année, le micro-entrepreneur bénéficiaire de l'ACCRE sera alors redevable du taux de cotisation normal selon son secteur d'activité.

Les tableaux ci-dessous vous présentent selon l'activité, l'évolution des taux de cotisations applicables dans le cadre d'une exonération ACCRE.

​Pour les activités de ventes de marchandises, d'objets, de denrées à emporter ou à consommer sur place et les prestations d'hébergement:

Périodes Taux applicables (2017)
​Jusqu'à la fin du 3ème trimestre suivant le début de l'activité ​3,3%
​4 trimestres suivants​6,6%
​4 trimestres suivants​9,9%
​Au-delà​13,1%

Pour les activités de prestations de services et activités libérales relevant du RSI:

Périodes Taux applicables (2017)
​Jusqu'à la fin du 3ème trimestre suivant le début de l'activité ​5,7%
​4 trimestres suivants​11,4%
​4 trimestres suivants​17,1%
​Au-delà​22,7%

Pour les activités de prestations de services et activités libérales relevant de la CIPAV:

Périodes Taux applicables (2017)
​Jusqu'à la fin du 3ème trimestre suivant le début de l'activité ​5,7%
​4 trimestres suivants​11,3%
​4 trimestres suivants​16,9%
​Au-delà​22,5%
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Aide à la Reprise ou à la Création d'Entreprise (A...
Qu'est ce que l'ACCRE?

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samedi 22 janvier 2022
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