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Aide à la Reprise ou à la Création d'Entreprise (ARCE)

Aides à la creation d entreprise du Pole Emploi

Les demandeurs d'emploi indemnisés au titre de l'Allocation d'Aide au Retour à l'Emploi (ARE) qui créent ou reprennent une entreprise, peuvent bénéficier d'une aide: l'ARCE. Elle peut être versée au créateur ou reprenuer d'entreprise sous certaines conditions.

​L'entrepreneur qui bénéficie de l'ARCE peut percevoir, en deux versements espacés de 6 mois, une partie de ses droits résiduels aux allocations chômage.

L'objectif de cet article est de vous informer sur l'ARCE et les démarches à accomplir pour la demander auprès de votre Pôle Emploi.

Le dispositif ARCE du Pôle Emploi

Il consiste à percevoir 45% de son reliquat de droit à l'assurance chômage à la date du début d'activité sous la forme de capital en deux fois:

  • La première moitié est versée lorsque l'activité débute (ou à la date d'ouverture des droits à l'ARE si elle est plus tardive, sous réserve de l'expiration des différés d'indemnisation éventuels et du délai d'attente)
  • Le solde de l'ARCE est versé 6 mois après le premier versement, à condition que le créateur justifie, au moyen d'une attestation sur l'honneur, qu'il existe toujours son activité professionnelle.

Quelles sont les conditions pour obtenir l'ARCE de Pôle Emploi?

Il convient de remplir les conditions suivantes pour obtenir l'ARCE:

  • Créer ou reprendre une entreprise,
  • Obtenir l'ACCRE (Aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d'entreprises) 
  • Avoir des droits au titre de l'ARE
  • Et ne pas déjà bénéficier du cumul de l'ARE

Quelles sont les conséquences du choix de l'ARCE?

Le choix de l'ARCE implique que le créateur ne sera plus inscrit sur la liste des demandeurs d'emploi et ne percevra ainsi plus d'allocations mensuelles (ARE).

Si l'activité venait à cesser, le créateur pourrait après sa cessation d'activité demander à se réinscrire sur la liste des demandeurs d'emploi et ainsi reprendre ses droits à l'ARE sur la base du reliquat de ses droits. Attention cependant, la réinscription comme demandeur d'emploi doit intervenir dans un délai de 3 ans à compter de la date d'admission à l'ARCE, augmenté de la durée totale de ses droits à l'ARE

Quelles sont les démarches pour demander d'ARCE?

Pour demander l'ARCE, le demandeur d'emploi doit faire part de son projet de reprise ou de création d'entreprise au Pôle Emploi dont il dépend. Une demande d'aide à la reprise ou à la création d'entreprise doit être remplie.

Parallèlement, une demande d'ACCRE doit être déposée auprès du CFE compétent car avant de pouvoir demander l'ARCE du Pôle Emploi, il faut avant tout impérativement demander et obtenir l'ACCRE.

Pour obtenir le versement de l'ARCE, l'attestation d'octroi de l'ACCRE délivrée par l'URSSAF doit être remise à Pôle Emploi.

Si le créateur n'a pas reçu cette attestation dans un délai d'un mois, la personne doit alors remettre le récépissé de dépôt de dossier ACCRE délivré par le Centre de Formalité des Entreprises (CFE), un extrait Kbis et une attestation sur l'honneur d'absence de notification de rejet par l'URSSAF.

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mardi 7 février 2023
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