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Le nouveau barème kilométrique 2019

frais-kilometriques

Les frais kilométriques sont une indemnisation qui couvre la dépréciation du véhicule, les frais de réparation et d'entretien, les pneumatiques, la consommation de carburant et les primes d'assurance, supportés par une personne qui utilise son propre véhicule à des fins professionnelles. Ces barèmes correspondent aux plafonds fixés par l'administration fiscale pour bénéficier des exonérations des cotisations fiscales et d'impôt sur le revenu. Il est actualisé chaque année au mois de mars par l'administration.

Ce barème s'applique en cas d'utilisation de leur voiture personnelle par:

  • les salariés d'une entreprise pour les besoins de leur activité professionnelle,
  • les entrepreneurs individuels imposés à l'impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices non commerciaux
  • les entrepreneurs individuels qui ont opté pour une comptabilité super-simplifiée
  • les dirigeants de sociétés utilisant leur véhicule personnel à des fins professionnelles.

Un maximum de précisions suscetpibles de justifier le kilométrage parcouru à titre professionnel doivent être produites (agendas professionnels, etc.)

Barème applicable aux automobiles 

Nb de CV  Moins de 5000km 5001 à 20000km Plus de 20000km
 3CV et moins  0,451 € x d (distance) (0,270 € x d) + 806 € 0,315 € x d
 4CV 0,518 x d  (0,291 € x d) + 1 132 €  0,349 € x d
 5CV  0,543 € x d  (0,305 € x d) + 1 188 €  0,364 € x d
 6CV  0,568 € xd  (0,32 € x d) + 1 244 €  0,382 € x d
 7CV et plus  0,595 € x d  (0,337 € x d) + 1 288 €  0,401 € x d

Barème applicable aux deux-roues

 Nb de CV Moins de 3000km De 3001 à 6000km Plus de 6000km
 1 ou 2 CV  0,338 € x d (distance)  (0,084 € x d) + 760 €  0,211 € x d
 De 3 à 5 CV   0,4 € x d   (0,07 € x d) + 989 €  0,235 € x d
 Plus de 5 CV   0,518 € x d  (0,067 € x d) + 1 351 €  0,292 € x d
Quelle plateforme de Crowdfunding pour mon projet?
Des mesures pour les commerçants en difficulté du ...
 

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Invité
dimanche 8 décembre 2019
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