Ce 24 avril 2020, des dispositions importantes pour le secteur de l’hôtellerie et de la restauration commerciale, du tourisme, des espaces de loisirs, de l'événementiel et de la culture, ont été prises pour sauver ce secteur fortement impacté par la crise du Covid 19:
✅ Une exonération de cotisations sociales s’appliquera aux TPE et PME de ces secteurs pendant la période de fermeture (de mars à juin 2020 pour le moment). Elle s’appliquera automatiquement à toutes ces entreprises, qu’elles aient déjà acquitté ou non leurs cotisations.
✅ Le Fonds de solidarité restera ouvert aux entreprises de ces secteurs au-delà du mois de mai. Ses conditions d’accès seront élargies à celles ayant jusqu’à 20 salariés et 2 millions € de chiffre d'affaires. Le plafond des subventions dans le cadre du second volet du fonds sera porté à 10 000 € .
✅ La possibilité de recourir à l’activité partielle sera maintenue après la reprise de l’activité pour les secteurs du tourisme, des hôtels, cafés et restaurants, de l’événementiel et de la culture.
✅ Les loyers et les redevances d’occupation du domaine public dus aux bailleurs nationaux pour les TPE et PME des secteurs du tourisme, des hôtels, cafés et restaurants, de l’événementiel, de la culture et du sport seront annulés pour la période de fermeture administrative.
✅Un plan d'investissement pour ce secteur va être mis en place sur ce secteur pour faciliter leur relance.
? La date de réouverture des établissements ainsi que les conditions de réouverture (Guide de bonnes pratiques) seront définie fin mai.
La relance de ces établissements ne se fera que de manière progressive. Au mieux les restaurants ne pourront être qu'entre 50% et 60% de leur capacité habituelle.