L'ouverture d'un compte bancaire dédié n'est-il plus obligatoire pour les micro entrepreneurs?

Compte-bancaire professionnel

Depuis 2015, tous les micro-entrepreneurs sont dans l'obligation d'ouvrir un compte bancaire exclusivement dédié à leur activité, au plus tard un an après la création de leur entreprise.

La loi PACTE prévoit de supprimer cette obligation à partir du 01/01/2019 pour les auto-entrepreneurs dont le chiffre d’affaires annuel n’excéderait pas 5 000 €.

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Ouvrir un compte bancaire professionnel est-il obligatoire pour une entreprise?

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Vous être porteur d'un projet de création d'entreprise, travailleur indépendant, freelance, gérant de société ou Président Directeur Général d'une SAS/SASU et vous vous posez la question de l'obligation d'ouvrir un compte bancaire professionnel ou non pour votre entreprise. Nous vous expliquons tout ce qu'il y a à savoir sur ce sujet dans cet article.

L'objet d'un compte bancaire spécifique à votre entreprise est de bien dissocier le patrimoine et les flux d'argent de votre entreprise de votre patrimoine personnel.

En effet, le compte bancaire dédié pour une entreprise permet de:

différencier les opérations professionnelles et privées et de simplifier la gestion de l'entreprise;faciliter les éventuelles opérations de contrôle fiscal.L'obligation pour les sociétés d'ouvrir un compte bancaire professionnel ?

Toutes les sociétés à capital social (EURL, SARL, SAS, SA,...), l'ouverture d'un compte bancaire professionnel est impérative au moment de la création de la société. En effet, les fonds qui composent le capital social doivent être déposés avant même la création sur un compte bancaire professionnel provisoire afin de pouvoir justifier avec une attestation bancaire du blocage de tout ou partie du capital au moment de l'immatriculation.

Rien empêche ensuite théoriquement le gérant ou PDG de fermer ce compte mais il est très peu probable que la banque accepte d'ouvrir un compte non professionnel pour y transférer suite à la création le montant du capital et les éventuels apports en compte courant. Nous le déconseillons d'ailleurs très fortement, dans le sens où cela vous rendrait suspect aux yeux de l'administration fiscale et où les sommes versées sur ce compte non professionnel pourraient alors être requalifiées en salaires lors d'un contrôle.

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Salon des entrepreneurs de Lyon - Centre des congrès de Lyon - 13-14 juin 2018

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Que vous soyez porteur d'un projet de création d'entreprise, repreneur, dirigeant de TPE, artisan, commerçant ou simplement au stade de l'idée, ne ratez pas l'évènement n°1 pour les entrepreneurs en Rhône Alpes, car être entrepreneur c'est avant tout s'informer, échanger, rencontrer.

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La région Auvergne-Rhône-Alpes lance un prêt à taux 0 en faveur des artisans

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Aide à la Reprise ou à la Création d'Entreprise (ARCE)

Aides à la creation d entreprise du Pole Emploi
Les demandeurs d'emploi indemnisés au titre de l'Allocation d'Aide au Retour à l'Emploi (ARE) qui créent ou reprennent une entreprise, peuvent bénéficier d'une aide: l'ARCE. Elle peut être versée au créateur ou reprenuer d'entreprise sous certaines conditions. ​L'entrepreneur qui bénéficie de l'ARCE peut percevoir, en deux versements espacés de 6 m...
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L'ACCRE pour les micro-entrepreneurs

ACCRE-micro-entrepreneurs
L'ACCRE, qui est une exonération partielle de charges sociales, a certaines spécificités dans les modalités d'application lorsqu'il s'agit de micro-entrepreneurs.  Concernant la description de l'ACCRE, l'églibilité, la procédure vous aurez davantage de précisions ici: Dispositif de l'ACCRE Nous rappelons cependant ici qu'il ne faut pas av...
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Qu'est ce que l'ACCRE?

ACCRE
L'Aide aux Chômeurs Créateurs ou Repreneurs d'Entreprise (ACCRE) consiste en une exonération partielle et temporaire de charges sociales et permet d'accéder à une aide à la création ou reprise d'entreprise. Qui peut bénéficier de l'ACCRE? Les personnes susceptibles de pouvoir bénéficier de l'ACCRE sont les suivantes: ​  Les demandeurs d'emploi...
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Crescendo

Crescendo a pour objet l'accompagnement des personnes dans leur évolution et leurs choix professionnels, qu'elles soient demandeurs d'emploi ou salariées.
Nous accompagnons plus particulièrement les projets de création d'entreprises et proposons des formations.

Crescendo, société coopérative (SCOP), a été créée le 27 février 2015 par 3 anciens salariés d'une Maison des Initiatives et de l'Emploi de Meylan. L’idée de départ, reposant sur nos convictions, est de proposer des actions qui soient une passerelle entre le monde économique et celui de l'Insertion. Nous sommes convaincu que l'action est un moteur de réussite.

Les objectifs de Crescendo sont de répondre d'une part à un besoin croissant des entrepreneurs en matière d'accompagnement et de formation et d'autre part d'apporter de nouvelles réponses, une nouvelle approche en matière d'accompagnement vers l'emploi.